Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 7 (appelé par priorité)

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

En tout état de cause, l'accord ne pourra modifier les dispositions relatives aux congés que pour un nombre maximal de six jours ouvrables.

Par ailleurs, l'amendement précise que les jours de réduction du temps de travail visés concernent également les salariés soumis au forfait en jours, principalement des cadres.

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