Intervention de Muriel Pénicaud

… qui montre la confiance que nous plaçons dans le dialogue social de terrain. Les congés payés concernent tout le monde ; c'est un sujet sensible. Or je ne peux pas laisser dire ce qui a été avancé : il n'a jamais été question de supprimer des jours de congé - même dans la rédaction précédente. Nous parlons des dates, elles seront désormais soumises aux conclusions du dialogue social ; comme le collectif prime sur l'individuel, si un accord est localement trouvé dans l'entreprise, il s'appliquera.

Concernant les RTT, notre vision est un peu différente de la vôtre. L'immense majorité des RTT reviennent aux personnes qui sont au forfait jour, c'est-à-dire principalement des cadres. Or les entreprises vont avoir besoin de repartir très vite. Ces RTT sont déjà l'objet d'une négociation, puisque c'est toujours un accord d'entreprise qui fixe quelle part est à la main de l'employeur et quelle part est à la main des salariés. On observe d'ailleurs d'importantes variations d'une entreprise à l'autre, puisque la répartition peut être de l'ordre de 80-20 % ou de 20-80 %. Nous sommes dans une situation d'urgence nationale : tout le monde fait des efforts, les soignants ne comptent pas leurs heures supplémentaires. Sans parler des congés payés, qui concernent tout le monde et appartiennent à la sphère familiale, penser qu'on puisse mobiliser un peu plus ou un peu moins de jours de RTT à un moment donné, en fonction de l'évolution des événements, pour organiser le travail, est un effort qu'on peut demander. Aucun jour de RTT n'est supprimé, entendons-nous bien : il s'agit seulement de déplacer les dates en fonction de l'activité. Mon avis sur le sous-amendement est donc défavorable, puisqu'il ne correspond pas à cette intention.