Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 7 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Nous avons évoqué en commission la question des agences de voyages. J'ai appelé l'attention sur les problèmes de résiliation, suite à la crise du coronavirus, des contrats conclus par les clients, en expliquant que certaines agences n'y vont pas avec le dos de la cuiller, prévoyant notamment des clauses de résiliation qui pouvait dépasser les 50 % du prix total. La rapporteure m'a répondu que l'amendement posait problème, car il fixe au 1er mars la date de mise en application de la résiliation sans frais. Je suis évidemment prêt à le rectifier, mais je veux vraiment, madame la ministre, appeler votre attention sur cette question. Il faut prévoir des résiliations sans frais, dans le cas que j'ai évoqué, ou du moins avec des frais beaucoup moins importants.

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