Intervention de Muriel Pénicaud

Il est défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées par la rapporteure. Le texte vise à nous permettre de répondre à une situation d'urgence. Surtout, vous proposez des annulations ex ante des loyers et des factures. Or j'estime qu'il faudra attendre d'avoir constaté la difficulté durable dans laquelle se trouve une entreprise – difficulté qui pourra d'ailleurs varier très fortement d'une entreprise à l'autre – avant de prendre de telles décisions. C'est un peu la même logique que pour le report de charges sociales : on ne peut certes pas affirmer qu'aucune annulation de charges ne sera nécessaire après la crise, mais le fait de les prévoir en amont pourrait avoir des effets négatifs.

Pour l'heure, il faut donc, à mon sens, se contenter de reporter les loyers et factures. Nous aurons le temps d'en rediscuter.