Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous en venons à l'amendement que Mme Pénicaud souhaitait défendre il y a quelques heures. Il s'agit de s'assurer que les délais administratifs applicables au traitement des documents d'urbanisme soient bien pris en considération. Cet amendement – dont je peux entendre que vous jugiez qu'il s'agit d'un amendement d'appel, même s'il me semblerait utile d'apporter cette précision – nous a été soumis par l'Association des maires de France.

L'urbanisme est un secteur particulièrement sensible à la stabilité du droit. Or, si la crise dure, la relance passera, entre autres, par des projets de construction et d'urbanisme : ce secteur est essentiel. Il me semble donc important de sécuriser le processus permettant la commande, publique ou privée, dans ce domaine, lequel représentera un pan important de notre économie pendant et après cette crise.