Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 7 (appelé par priorité)

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Je comprends la volonté de s'assurer que les délais et procédures puissent être adaptés dans le domaine de l'urbanisme et de la construction, mais je demande moi aussi le retrait des amendements, car ils sont satisfaits par le projet présenté : tous des délais et procédures pourront faire l'objet d'une ordonnance globale. Il n'est donc pas nécessaire de préciser que ce sera le cas pour un domaine donné. Je dirai même qu'il y aurait un certain danger à vouloir lister dans quels champs l'ordonnance s'appliquera : pour le coup, nous ne serions pas exhaustifs, tandis qu'en l'état, le texte prévoit une disposition générale concernant l'ensemble des demandes et déclarations – dont, entre autres, l'urbanisme et la construction.

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