Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 7 (appelé par priorité)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Même avis. Dans l'ordonnance que nous rédigerons en application de la loi d'habilitation, tout notre objectif consistera précisément à faciliter l'exercice des droits des parties par d'autres moyens que le présentiel : la visioconférence, le recours à l'écriture, le téléphone, etc. Je ne reprendrai pas les arguments développés par Mme la rapporteure, mais il est bien évident que l'intervention par téléphone de l'avocat n'interviendra que si celui-ci est dans l'impossibilité physique de se rendre sur le lieu concerné. L'ordonnance le précisera clairement.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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