Intervention de Bertrand Pancher

Il s'inscrit dans la lignée de la proposition gouvernementale qui vise à prolonger pour un maximum de 180 jours les documents de séjour échus entre le 16 mars et le 15 mai. Pour rendre cette mesure pleinement efficace, l'amendement propose de l'étendre aux documents échus avant le 16 mars, qui n'ont pas pu être renouvelés en dépit des diligences menées en ce sens par leurs titulaires, et de prévoir une autorisation provisoire de séjour pour les personnes qui devaient déposer une première demande de titre de séjour dans la période, en particulier pour les jeunes majeurs. J'appelle votre attention sur le fait qu'on ne pourra de toute façon pas les expulser ; mieux vaut donc prolonger leurs titres de séjour.