Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous demande de retirer votre amendement. Nous avons évoqué cette question hier en commission des lois et j'avoue être perplexe. Les documents périmés servent toujours de pièce d'identité sur le territoire national. Depuis un arrêt récent de la Cour de cassation, pris le 10 février dernier, ils permettent également de voyager librement sur le territoire de l'Union européenne. La péremption n'est gênante que pour se rendre dans des pays éloignés. Dans le cadre d'un projet de loi sur l'urgence sanitaire et alors que nous recommandons fermement aux Français le confinement, est-ce un bon symbole de prolonger la validité des documents de voyage ?
