Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Après l'article 11 (amendements appelés par priorité)
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Les assureurs refusent généralement de prendre en charge les risques dont l'importance ou la complexité les rendent non assurables, parce que susceptibles d'engendrer des dommages d'une ampleur incalculable pouvant mettre en péril le système économique même de l'assurance. C'est la raison pour laquelle les polices excluent les conséquences des révolutions, des guerres et des accidents nucléaires. C'est aussi la raison pour laquelle les médias nous avaient expliqué il y a quelques mois que même si l'État n'avait pas été son propre assureur, le secteur privé n'aurait pas été en mesure d'assurer un ouvrage tel que Notre-Dame de Paris.
Un tel amendement aurait donc pour conséquence une explosion du montant des primes exigées par les assureurs en contrepartie de ce risque immense, quoique théorique, et irréductible à des probabilités.
