Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini :

… et nous saluons cette décision. Il était important de sanctuariser ces premiers résultats. Quant au second tour, il n'aura pas lieu aujourd'hui – dimanche 22 mars – comme prévu. Nous prenons acte de la recommandation des autorités sanitaires.

Désormais, l'objectif est de faire en sorte que le second tour ait lieu dans un délai raisonnable afin de conserver un bloc électoral cohérent et de respecter un délai de trois mois entre les deux tours. Cet objectif justifie le choix qui a été fait. Nous devons nous donner toutes les chances d'organiser le second tour autour du 21 juin. La date précise du scrutin sera fixée sur la base du rapport que les autorités sanitaires remettront au Parlement le 10 mai au plus tard ; ce rapport dira si les conditions sanitaires sont réunies pour permettre la tenue du second tour. L'échéance du 10 mai constituera donc une étape clé dans la prise de décision. Toutes les mesures que nous prendrons devront s'appuyer sur le rapport des autorités sanitaires et tenir compte de la situation sanitaire du pays au moment où nous nous prononcerons.

Aujourd'hui, il nous faut prendre des décisions importantes dans trois domaines : s'agissant, tout d'abord, de l'installation des conseils municipaux ; s'agissant, ensuite, du renouvellement des EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale ; s'agissant, enfin, de la situation des 5 000 villes dans lesquelles aucun candidat n'a été élu au premier tour. Sur ces différents sujets, le texte propose en réalité des mesures cohérentes. En ce qui concerne l'installation des conseils municipaux et le renouvellement des EPCI, le Sénat et la commission des lois de l'Assemblé proposent de proroger le mandat des élus en place tant que le second tour n'aura pas eu lieu. Le bon sens voudrait que nous appliquions le même raisonnement pour le dépôt des listes du second tour : attendons de savoir si ce second tour pourra avoir lieu pour ouvrir le dépôt de ces listes.

Je terminerai par un point sur lequel nous reviendrons sans doute au cours de l'examen des amendements à l'article. En aucun cas les forces politiques de notre pays ne doivent, au cours des prochains jours, consacrer leur énergie à des tractations politiciennes autour de la fusion de listes. Compte tenu de la situation du pays, nous devons nous mobiliser exclusivement pour la gestion de la crise sanitaire.

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