Intervention de Charles de Courson

J'aimerais vous faire part de trois observations, monsieur le ministre.

La première est que la prolongation des mandats des conseils municipaux et intercommunaux, sous réserve qu'ils se contentent d'expédier les affaires courantes et d'appliquer les décisions antérieures, paraît raisonnable. Néanmoins, la liste du maire sortant a été battue dans de nombreuses communes et, dans certains cas, aucun des nouveaux élus n'appartient au conseil municipal sortant. Il ne sera donc pas facile de leur faire admettre que c'est ceux qu'ils ont battus au premier tour qui exerceront le pouvoir pendant plusieurs mois, sauf à préciser qu'ils se borneront, tout comme les commissions spéciales, à gérer les affaires courantes et à appliquer les décisions antérieures.

Deuxième observation : la prolongation du délai de dépôt des listes pour le second tour ne constitue pas un problème majeur – il s'agit même d'un problème secondaire. Cependant, fixer ce délai au-delà du 31 mars paraît tout à fait déraisonnable, car cela signifie que les tractations vont durer des mois. L'argument selon lequel les candidats n'ont pas la possibilité de se réunir ne tient pas : on peut négocier par téléphone, et c'est d'ailleurs souvent ce que nous faisons. Quant à la signature de la déclaration de candidature, elle ne constitue pas non plus une difficulté : cela peut tout à fait se faire sans entrer en contact avec quiconque. Les raisons invoquées par les défenseurs du report du délai de dépôt des listes ne tiennent donc pas. Il faut revenir à la position du Sénat.

Troisième observation : je viens de découvrir un nouvel amendement tout juste déposé par le Gouvernement, qui concerne les communes dont les conseils municipaux ont été pourvus en totalité dès le premier tour. Hier ou aujourd'hui, ces conseils ont élu leur maire et ses adjoints – certains le feront même demain. Ils en avaient tout à fait le droit : …