Intervention de Charles de Courson

… les circulaires adressées aux maires par les préfets n'avaient aucune base légale. Rien n'interdisait à ces élus de se réunir. L'amendement no 263 du Gouvernement indique que les délibérations de ces conseils municipaux « sont sans effet », ce dont on ne peut se satisfaire. On pourrait, en revanche, différer la prise de fonction des conseils municipaux à une date fixée ultérieurement, au terme du mandat des équipes sortantes. Une telle mesure pourrait être défendue, contrairement à l'annulation pure et simple des délibérations des conseils municipaux d'installation.

Monsieur le ministre, je vous parie une bouteille de champagne…