Intervention de Christophe Castaner

Sur un tel sujet, nous savons tous faire un peu de politique politicienne. Mais personne ici – et le Gouvernement pas plus que les autres – ne souhaite en faire, parce que nous avons besoin de chercher les meilleures solutions ensemble.

Nous devons mener un combat national, mais aussi mondial évidemment, contre le Covid-19. Pour ce faire, nous devons rechercher systématiquement les meilleurs leviers pour lutter contre cette maladie. Le meilleur moyen est, selon moi, de nous retrouver tous ensemble. Ce combat pour parvenir au consensus nous rendra plus forts.

Monsieur Gosselin, vous citiez Tocqueville. J'ai en tête une phrase d'un autre auteur : « Les tyrans ne sont grands que parce que nous sommes à genoux. » Il nous faut une France forte – nos débats doivent y contribuer – , à deux niveaux : il y a la France que vous représentez en tant que pouvoir législatif, mais il y a aussi la France des collectivités locales, dont nous avons également besoin dans notre combat.

Dès les premières rencontres, lundi, sous l'autorité du Premier ministre, avec les présidents de groupe politique, les dirigeants de parti politique, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, nous avons recherché une solution permettant de conserver une efficacité d'action, que ce soit au niveau national – c'est l'objet de notre discussion – ou au niveau local pour conforter les équipes municipales en place.

Quelques préalables ont été posés d'emblée par l'ensemble de la classe politique. Le premier est de ne pas remettre en cause le premier tour des élections. Nombreux ont été ceux qui ont rappelé les 30 143 communes, de tailles extrêmement diverses même si elles ne font pas partie des plus grandes, qui ont fait un choix que nous devons évidemment respecter.

Dans la semaine, la situation sanitaire a évolué et les conseillers municipaux nous ont fait part de leurs interrogations sur leur capacité à organiser les élections dans les meilleures conditions ce week-end. Il était nécessaire que nous en tenions compte. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a tenté de trouver, avec les groupes politiques du Sénat, une solution permettant de ne pas faire courir de risques aux conseils municipaux.

C'est cette solution qui vous est proposée dans le texte. J'ai entendu que celle-ci était contestée par certaines équipes municipales qui ont, malgré tout, tenu un conseil municipal ces derniers jours ou qui pourraient encore le tenir demain puisque le projet de loi ne serait pas encore définitivement adopté. D'un point de vue légal, monsieur de Courson, vous avez raison. Mais je veux dire à ces nouveaux élus ou à ces élus renouvelés que nous devons tous faire preuve d'exemplarité dans nos comportements. Le confinement doit être respecté par vous, députés, par nous, membres du Gouvernement, mais aussi par ces nouveaux élus. Il y a peut-être un débat juridique mais, au regard de l'exemplarité, ceux qui ont souhaité maintenir les conseils municipaux ce matin et qui n'ont pas fait confiance à la représentation nationale pour trouver la meilleure des solutions se sont trompés. Nous aurons l'occasion d'en reparler.

Pour conclure, je souhaite réaffirmer la volonté du Gouvernement d'ôter toute politique politicienne des décisions que nous prendrons collectivement afin que nous puissions mener ensemble le combat majeur et essentiel pour les Français qui est devant nous.