Intervention de Marie Guévenoux

Défavorable. Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État a considéré qu'un écart excessif entre les deux tours entraînait l'insécurité du scrutin et qu'il fallait alors recommencer intégralement ce dernier dans les communes où le conseil municipal n'a pas été complètement pourvu au premier tour. Mais il a ajouté que cette conclusion devrait être tirée uniquement si la crise sanitaire rendait « impossible l'organisation du deuxième tour avant l'été ». Nous avons donc toutes les raisons de penser que l'actuelle rédaction de l'article 1er est parfaitement conforme aux prescriptions constitutionnelles.