Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 1er

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

De votre amendement et de l'avis de la rapporteure ressort la même idée : si le délai entre les deux tours était supérieur à trois mois, comme le Conseil d'État l'a dit, il ne serait pas concevable de conserver le premier tour pour les communes dans lesquelles le scrutin n'a pas permis de désigner le conseil municipal. Évidemment, l'interprétation du Conseil d'État s'imposera à tous, non pas parce que c'est celle du Conseil d'État, mais parce qu'elle respecte la Constitution.

Je ne suis pas favorable à votre amendement car il laisse penser que nous acceptons l'idée selon laquelle le virus gagnera. Je m'y refuse. Le fait d'installer d'ores et déjà dans le débat public l'hypothèse de l'impossibilité de tenir les élections municipales avant la fin du mois de juin ne me convient pas.

Je rejoins votre analyse juridique et celle de la rapporteure, mais je nous invite à conserver l'objectif – et à tout faire pour l'atteindre – d'organiser les élections municipales en juin pour que les élections sénatoriales puissent à leur tour avoir lieu en septembre.

L'avis du Gouvernement est défavorable, mais puisque nos points de vue se rejoignent, je vous invite à retirer votre amendement.

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