Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à revenir à la position du Sénat, qui me semble tout à fait sage.

S'agissant de la date limite de dépôt des listes, nous nous trouvons dans une situation extrêmement difficile sur le plan juridique. En vertu du droit existant, la date était fixée au mardi 17 mars à dix-huit heures. Or certaines listes ont été déposées dans ce délai. Dans ma petite ville de Vitry-le-François, sur les quatre listes susceptibles de se maintenir au second tour, l'une a déjà été déposée. Vous n'apportez pas de réponse pour les listes déjà déposées : dans votre hypothèse, leur choix est-il définitif ? Pourront-elles se retirer ?

Ensuite, la question n'a d'intérêt que si les élections ont lieu en juin. Si ce n'est pas le cas, elle ne se pose plus puisque les opérations électorales recommencent entièrement – il semble que tout le monde approuve cette solution.

Pourquoi est-il proposé, dans notre amendement, de reporter la date limite au 31 mars ? Si la loi est promulguée, disons, le 23 mars, cela laisse un délai raisonnable de huit jours pour que les tractations s'achèvent – celles-ci ont évidemment déjà commencé puisque personne ne savait ce qu'il adviendrait.

Aucun des arguments que nous avons entendus ne tient. Les gens ont interdiction de sortir, nous dit-on ? Mais il n'y a pas besoin de sortir pour négocier, on peut se téléphoner ! On ne peut pas signer ? Mais ce n'est pas un problème, quelqu'un peut se charger de faire signer chacun sans contact ! Franchement, je ne veux pas en venir à l'hypothèse, formulée par certains, qu'il y aurait des tentations politiciennes à l'oeuvre… Mais j'aimerais des explications.