Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à assurer la pérennité des délégations consenties aux maires intérimaires, si je puis m'exprimer ainsi.

Nous avons prolongé les mandats des conseils municipaux sortants jusqu'à la date d'installation des nouveaux conseils municipaux, car nous avons considéré que, pour gérer la crise en cours, nous avions besoin des maires – au même titre que des préfets – et de leurs moyens. Pour que nous puissions les mobiliser à cette fin, ils doivent être pleinement capables d'agir et disposer des délégations des conseils municipaux. Le présent amendement vise uniquement à prolonger la validité des délégations accordées aux maires sortants par les conseils municipaux sortants pour la période intermédiaire, en vue de sécuriser juridiquement leur situation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.