Intervention de Christophe Castaner

Nous avons déjà évoqué tout à l'heure la situation de celles et ceux qui auraient déjà procédé, malgré les conseils éclairés de la classe politique – et non du seul Gouvernement – , à l'élection des conseils municipaux, traditionnellement ouverte entre le vendredi et le dimanche suivant le scrutin. J'estime qu'ils se sont trompés dans leur comportement civique et citoyen – et non en tant qu'élus, ce dont il ne m'appartient pas de juger – , car l'invitation à ne pas se réunir était aussi une invitation à adopter une attitude exemplaire au moment où nous demandons aux Français de consentir des efforts dans le cadre du confinement.

Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons laisser subsister des conseils municipaux qui se seraient alignés sur la législation en vigueur, laquelle sera modifiée demain lorsque le présent projet de loi sera définitivement adopté par le Parlement, car ils ressortiraient alors d'un régime juridique différent de celui qui sera appliqué aux conseils municipaux qui prendront leurs fonctions dans quelques mois. C'est pourquoi l'amendement no 263 prévoit que soient considérées comme nulles les élections qui se sont tenues hier et aujourd'hui, ainsi que celles qui se tiendraient demain.

Le principe d'équité entre les maires des plus de 30 000 communes de France où les élections étaient acquises à l'issue du premier tour mérite d'être défendu. Les quelques dizaines – d'après les informations dont je dispose au moment où je vous parle – de municipalités qui ont fait des choix différents méritent d'être traitées de la même façon que les autres exécutifs municipaux élus la semaine dernière.