Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Nos débats, que je ne tiens pas à allonger, présenteront un grand intérêt pour les juristes, ainsi que pour les professeurs et étudiants en droit. Concrètement, je ne vois pas l'intérêt de sanctionner ces gens, dont je condamne pourtant le comportement. Toutefois, d'un point de vue juridique, il me semble difficile d'annuler par une loi un acte commis par quelqu'un dans le respect de la loi en vigueur – je le dis alors même que le conseil municipal au sein duquel j'ai été réélu à Drancy dimanche dernier ne l'a pas respectée, puisqu'il a décidé de ne pas se réunir sitôt que M. le Premier ministre a indiqué qu'il ne fallait pas le faire. Je comprends la nécessité de prendre des mesures d'urgence, mais dès lors que ces gens se sont réunis – ils sont d'ailleurs peut-être infectés – , je ne suis pas sûr qu'il soit pertinent d'annuler leurs décisions.

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