Intervention de Christophe Castaner

Chacun a à l'esprit les tenants et aboutissants du débat juridique que nous avons. C'est une évidence et je ne le nierai pas : nous nous trouvons dans des circonstances exceptionnelles, qui permettent de faire des propositions exceptionnelles et d'arrêter des règles exceptionnelles. Personne ne souhaitait qu'elles surviennent ; nous devons faire avec.

La difficulté juridique est la suivante. Si l'amendement n'est pas adopté, il se pourrait que coexistent, dans certaines communes, deux conseils municipaux, deux municipalités, deux exécutifs menant deux existences parallèles : celui que le présent projet de loi prévoit de reconduire dans ses fonctions – l'ancienne équipe – et celui qui a été installé ce matin ou hier soir, ou qui sera installé demain matin.

J'ai évoqué tout à l'heure quelques dizaines de communes, mais les procès-verbaux parviendront aux préfectures ce lundi, de sorte qu'il s'agit d'un pur sondage, ce qui interdit de prendre ce chiffre au sérieux. En tout état de cause, ces communes sont peu nombreuses.

En revanche, ce que je sais, c'est que, au sein de certains des conseils municipaux qui se sont réunis, des élus ont respecté le décret de confinement. Il importe de conserver à l'esprit cet état de fait. Soucieux de respecter la loi, fût-elle sous forme de décret, ils ne se sont pas rendus à la réunion de la municipalité. D'autres s'en sont affranchis. Dans la plupart des cas dont j'ai eu connaissance, l'exécutif n'a pas été désigné par un conseil municipal au complet.

Il me semble nécessaire d'intégrer à notre réflexion le fait que ceux ayant voulu respecter le décret de confinement et faire en sorte d'être exemplaires – notamment parce qu'ils estimaient, à raison, que tel était leur rôle d'élu – ne se sont pas rendus au conseil municipal et n'ont pas participé à la délibération. Il faudrait alors rectifier le sous-amendement suggéré tout à l'heure par M. de Courson en y ajoutant la condition que 100 % des élus étaient présents. Il y a là, me semble-t-il, un facteur de complexité supplémentaire. La CMP pourra peut-être en débattre demain matin.

Quoi qu'il en soit, l'amendement du Gouvernement permet de traiter tous les maires de France élus au premier tour selon la même règle. Il me semble plus simple et plus juste de procéder ainsi. J'y vois également une façon de saluer les élus concernés. Nous sommes nombreux ici à avoir occupé des fonctions municipales. Il est clair que, dès lors que nous ne sommes pas dans un système à l'américaine, où l'élection du président des États-Unis a lieu trois mois avant sa prise de fonctions, les élus sont impatients et désireux de prendre leurs responsabilités. « J'ai été élu en battant un adversaire politique, il va de soi que je n'ai pas envie de le laisser longtemps aux responsabilités », se disent-ils. Toutefois, il se trouve que des femmes et des hommes de ce pays ont respecté le décret de confinement hier et aujourd'hui, et que d'autres le respecteront demain, là où d'autres ont décidé de s'en affranchir. Il me semble donc politiquement nécessaire de faire en sorte que les élus dont l'élection a été acquise dimanche dernier et dont la municipalité est au complet soient tous traités de la même façon. Telle est la proposition que nous formulons, afin que la loi votée par le Parlement garantisse que le principe d'égalité s'applique à tous.