Intervention de Raphaël Schellenberger

Avec cet amendement, nous passons à l'échelon territorial supérieur que sont les EPCI à fiscalité propre. La rédaction issue du compromis politique précédent, qui permet l'installation des conseils municipaux composant l'EPCI issus du premier tour, organise un régime transitoire au niveau de l'EPCI. Ce régime transitoire n'a plus lieu d'être puisque les conseils municipaux sortants, donc les conseils communautaires sortants, sont maintenus en fonction.

C'est pourquoi nous proposons que le régime transitoire imaginé pour les EPCI soit supprimé. J'entends qu'il peut y avoir discussion dans le cas où un second tour est nécessaire, mais je pense que nous ne pourrons avoir cette discussion qu'après que nous aurons décidé s'il faut ou non maintenir les résultats du premier tour et convoquer un second tour. Il est bien trop tôt pour imaginer un régime transitoire pour une situation encore hypothétique sur le plan légal.

Nous proposons donc que les exécutifs sortants des EPCI restent en place jusqu'à la levée des barrières sanitaires.