Intervention de Christophe Castaner

En réalité, les choses ont évolué tout au long de la semaine. Au début de la semaine, nous travaillions sur l'hypothèse où les conseils municipaux issus de l'élection s'installeraient ce week-end et où certains présidents d'EPCI ne seraient même plus conseillers municipaux. Nous avions prévu qu'un président d'EPCI ayant perdu son mandat de conseiller communautaire serait remplacé par le premier vice-président ; or vous soulignez qu'un maire ayant été maintenu dans ses fonctions alors même qu'il n'aurait pas été réélu, parce qu'il aurait été battu ou ne se serait même pas représenté, pourrait alors présider l'EPCI.

Ce dont nous discutons avec le Sénat – vous voyez que je ne vous cache rien – , c'est de l'hypothèse où, notamment dans les petites communes, les maires qui ne se sont pas représentés ne souhaitent pas être maintenus dans leurs fonctions. Nous avons déjà eu des demandes en ce sens. Dans ce cas, il faudra que le préfet délivre un mandat spécial. Au cours de nos échanges informels, dont je vous fais part sans difficulté, j'ai indiqué que je demanderais aux préfets de donner ce mandat spécial à celui qui conduisait la liste qui a gagné l'élection. Cela permettra, dans ces cas qui restent rares, à un petit nombre de personnes de siéger.

Dans le cas où un président d'EPCI demanderait à ne plus exercer son mandat de maire ou de conseiller municipal, il ne pourrait plus présider l'EPCI. Or je ne souhaite pas que soit organisée une élection au sein de l'EPCI alors que les élections internes aux conseils municipaux ont été supprimées.

Votre amendement n'aurait d'effet que dans des cas très rares. Dès lors que nous maintenons en place la totalité des exécutifs municipaux sortants jusqu'au second tour des élections, les exécutifs des EPCI garderont le même format. Votre amendement n'a donc guère d'utilité : il ne concernerait qu'une toute petite partie des élus municipaux, maires, présidents et vice-présidents d'EPCI qui décideraient de démissionner bien que leur mandat soit prorogé. C'est la raison pour laquelle je vous demande de le retirer.