Intervention de Raphaël Schellenberger

Je suis parfaitement d'accord avec votre raisonnement, monsieur le ministre, et c'est pour cela que je considère que la rédaction que je propose est beaucoup plus claire et beaucoup plus adaptée à la situation juridique que nous venons de créer en maintenant les conseils municipaux sortants que la rédaction actuelle de l'alinéa 20, fondée sur l'hypothèse d'une installation des nouveaux conseils municipaux. Je pense même, monsieur le ministre, qu'elle est plus claire au regard de ce que vous souhaitez.