Intervention de Christophe Castaner

Le présent amendement règle quelques situations particulières où la composition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre a connu des évolutions. Je prendrai l'exemple de celui de la Métropole européenne de Lille, où des fusions de communes ont entraîné des modifications. Il s'agit donc d'ajuster notre dispositif pour qu'il puisse prendre en compte la nouvelle composition de l'EPCI. L'exécutif sera, à titre transitoire, celui de l'EPCI d'origine appartenant à la catégorie à laquelle la loi a confié le plus grand nombre de compétences. Dans le cas de la Métropole européenne de Lille, un arrêté a été pris par le préfet quelques jours avant le premier tour des élections, d'où une sorte d'empêchement.

Il s'agit de corriger quelques scories afin de permettre aux exécutifs de ces EPCI, assez peu nombreux en réalité, d'agir sans difficulté.