Intervention de Christophe Castaner

Ce sous-amendement du Gouvernement, qui défendra ultérieurement un amendement de conséquence sur ce sujet, vise à supprimer toute référence aux « candidats présents » au premier ou au second tour car, aux élections municipales, l'obligation de dépôt d'un compte de campagne ne concerne que les communes de 9 000 habitants et plus. Il vise également à préciser que la date limite du 10 juillet ne concerne que les listes non admises ou ne se présentant pas au second tour ; en effet, la rédaction actuelle, qui évoque les « listes présentes au premier tour », est insuffisamment précise dans la mesure où elle inclut l'ensemble des listes présentes au second tour. Notre sous-amendement est donc conforme à l'esprit de l'amendement.

Je remarque que votre amendement étend la question à celle des comptes des partis politiques, et je crois qu'il y a un accord sur ce sujet dans cet hémicycle. Je voudrais préciser à ce propos que M. Logerot, qui préside la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la CNCCFP, ne partage pas votre volonté de retarder le dépôt des comptes des partis, car cela limiterait d'autant la capacité de la commission d'appliquer les nouvelles règles de contrôle aux comptes des partis politiques. Je tenais à apporter cette précision pour éclairer votre jugement, mais le Gouvernement ne se prononcera évidemment pas sur ce sujet spécifique.