Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons eu ce débat hier en commission : ma réponse avait été un peu rapide. La nuit portant conseil, je me suis rendu compte que la date inscrite dans le projet de loi, celle du 25 août, n'était pas vraiment appropriée. Le 11 septembre me paraît plus judicieux, d'autant que les experts-comptables sont, eux aussi, confrontés à des difficultés pour travailler en raison du confinement. Avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement du Gouvernement.

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