Intervention de Raphaël Schellenberger

Je comprends bien que cet amendement puisse poser un problème de constitutionnalité : ce ne sera pas le premier que nous rencontrerons ce soir, puisque nous n'avons pas hésité à voter des amendements qui posaient des problèmes de constitutionnalité avérés !

Il est tout de même incongru d'empêcher des conseils élus de se réunir, au motif que la réunion est dangereuse, tout en permettant à des conseils prorogés de se réunir, sans plus invoquer de motif de dangerosité !

Certes, l'installation d'un conseil municipal nouvellement élu déclenche une dynamique d'appropriation de l'administration qui a pour effet de multiplier les rencontres, ce qui peut mettre en danger tant la population que les fonctionnaires municipaux, alors que les risques sont moindres dans le cadre de la réunion d'un conseil municipal déjà constitué. Toutefois, je le répète : il est incongru de permettre à un conseil municipal prorogé de se réunir alors que nous avons empêché l'installation des nouveaux conseils municipaux.