Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 1er bis

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

Nous demandons en effet la suppression de l'article 1er bis car nous proposerons un peu plus tard de simplifier, compte tenu de la situation sanitaire, les modalités de vote du conseil municipal d'installation, afin de permettre le dégagement de majorités sans le rassemblement de l'ensemble du conseil. Nous devons encore expertiser les mesures que nous envisageons, notamment la baisse du quorum et le passage d'une à deux procurations par conseiller. Je tiens à préciser que ces mesures concerneront exclusivement le conseil municipal d'installation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.