Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

S'agissant d'un projet de loi organique, le Conseil constitutionnel sera automatiquement saisi.

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