Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

J'abonderai dans le sens des propos tenus à l'instant. Le Président de la République peut saisir le Conseil constitutionnel et l'examen par ce dernier n'est pas un préalable à l'entrée en vigueur de la loi.

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