Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le Premier ministre, le coronavirus a un impact sur nos vies. Il menace aussi gravement l'existence de nos entreprises et des emplois qui en dépendent. Certes, des mesures ont été prises et je veux saluer ici la réactivité et la mobilisation du Gouvernement. Il existe encore cependant de trop nombreuses zones d'ombre.

Par ailleurs, un peu partout en France, on craint une fois de plus un décalage entre les annonces faites à Paris et leur concrétisation sur le terrain. Pour rassurer nos entreprises, nous attendons de vous des réponses précises sur plusieurs points. Faute de temps, je n'en évoquerai que quatre.

Tout d'abord, beaucoup trop de questions se posent encore aujourd'hui à propos du chômage partiel. Le Gouvernement a en effet envoyé des signes contradictoires, entre renforcement du confinement et invitation à travailler. D'autre part, de nombreuses entreprises qui voudraient travailler ne le peuvent pas, faute de clients ou de salariés volontaires. Que leur conseillez-vous ?

L'instauration du fonds de solidarité pour les commerçants, artisans, professions libérales et autres indépendants constitue un autre motif important d'inquiétude. Comment exiger en effet, parmi les critères d'éligibilité, une perte de chiffre d'affaires de plus de 70 % pour le mois de mars alors que le confinement ne s'applique que depuis le 18 de ce mois ? Par ailleurs, quand seront effectivement versés les 1 500 euros promis ?

À propos des loyers, ensuite, une mesure coercitive sera-t-elle prise par ordonnance afin que la promesse du Président de la République d'une suspension totale des loyers pendant la période de confinement soit tenue ?

Enfin, au sujet des pertes d'exploitation, pourquoi refuser la reconnaissance de l'état de catastrophe sanitaire demandée par plusieurs d'entre nous, et récemment encore au moyen d'une proposition de loi que j'ai cosignée avec mon collègue Julien Dive ? Cela permettrait de mobiliser les assureurs, grands absents de cette crise.

Dans le climat actuel, très anxiogène, le Gouvernement doit être mobilisé, bien sûr, mais aussi clair et rassurant pour ne pas ajouter, à la crise sanitaire que traverse notre pays une crise économique et une vague de faillites et de chômage.