Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Comme vous l'avez dit, monsieur le député, il y a, derrière la crise sanitaire qui nous marque tous, une crise économique, avec la mise à l'arrêt de centaines de milliers d'entreprises.

Face à cette situation, nous avons pris très vite – et je tiens à en remercier la représentation nationale – des mesures puissantes et inédites, à la mesure de cette crise économique. Parmi celles-ci figure le chômage partiel, un dispositif dont nous avons poussé les leviers très loin puisque nous indemnisons les entreprises jusqu'à 4,5 fois le SMIC, ce qui constitue une première en France – nous nous calquons en cela sur le modèle allemand, qui a permis de faire redémarrer l'économie de l'Allemagne après la crise de 2008.

Pour répondre à votre interrogation, nous analysons, bien sûr, chaque situation par rapport à son environnement : lorsqu'une entreprise n'a ni client ni commande il lui est difficile de redémarrer pour constituer des stocks. En revanche, comme cela a été dit à l'instant, beaucoup d'activités sont aujourd'hui essentielles pour faire vivre 67 millions de Français confinés dans leur base-vie – leur domicile – , qu'il faut nourrir, soigner et accompagner, et pour qui l'ensemble du système sanitaire doit être assuré. Pour citer deux exemples, on dépasse quasiment 100 % de la production dans les secteurs agro-alimentaire et sanitaire.

S'agissant du fonds de solidarité, les choses sont très claires : soit vous faites partie des entreprises qui ont perdu 70 % de leur chiffre d'affaires au mois de mars – c'est le cas de toutes les entreprises des secteurs de l'événementiel et du tourisme – , soit vous faites partie de la liste des commerçants et artisans qui ont été fermés par l'arrêté du 15 mars, auquel cas vous n'avez pas besoin d'établir votre perte de chiffre d'affaires.

Enfin, pour ce qui est des loyers, nous obtenons des engagements pour les acteurs institutionnels ; lorsqu'il s'agit de personnes privées, c'est plus difficile car en face, il y a une autre personne privée. Face aux pertes d'exploitation, il faut une approche équilibrée, état de catastrophe sanitaire ou pas.