Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du mardi 24 mars 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Prévention de la propagation du covid-19 dans les prisons
Vous avez raison, madame la députée, la lutte contre la propagation du Covid-19 dans les prisons est l'une de mes principales préoccupations.
Comme vous, je profite de l'occasion pour rendre hommage aux personnels des services judiciaires, pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse – PJJ. Ils font preuve d'un véritable courage afin d'assurer la continuité du service public et la protection de nos concitoyens.
Le taux de surpopulation, notamment dans les maisons d'arrêt, est surveillé de manière extrêmement attentive. Notons que la diminution de l'activité juridictionnelle entraîne, de manière mécanique, une baisse du nombre des incarcérations.
En outre, j'ai donné des instructions aux parquets pour qu'ils recourent le plus possible à des mesures d'aménagement de peine. À cet égard, les juges de l'application des peines font preuve d'une véritable mobilisation. Nous constatons d'ailleurs qu'il y a déjà 1 600 détenus en moins dans nos établissements pénitentiaires.
Dans le cadre de la loi d'urgence, je souhaite aller plus loin : les détenus qui seront à deux mois de leur fin de peine pourront en effectuer le reliquat en étant confinés à domicile ; ceux qui seront à six mois de leur fin de peine pourront voir cette peine transformée en un travail d'intérêt général – TIG. Précisons que ces mesures ne concerneront évidemment pas les terroristes ou les auteurs de violences intrafamiliales.
En revanche, je ne souhaite pas prendre de mesures générales concernant la détention provisoire.
Comme vous le savez, madame Vichnievsky, la détention provisoire relève de la compétence des juges du siège, qui sont indépendants. En outre, elle n'est généralement ordonnée que si des éléments font craindre un nouveau passage à l'acte ou des pressions sur les victimes. Enfin, en matière délictuelle, elle concerne des infractions graves.
Il me semble que le dispositif que nous avons construit permet d'assurer la sécurité des Français et la continuité du service public. C'est un dispositif équilibré.
