Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le député Bricout, je voudrais d'abord vous indiquer – mais vous le savez – que le Gouvernement a veillé, Muriel Pénicaud peut en témoigner, à ce que les personnels employés à domicile, quel que soit leur statut et celui de leur employeur, soient éligibles au chômage partiel. J'ai la conviction que la revalorisation que vous demandez trouvera aussi sa place dans le cadre de l'ordonnance présentée par Mme la ministre du travail lors du dernier conseil des ministres.

Vous avez notamment évoqué la situation des auxiliaires de vie, des aides à domicile employées par le secteur public, et à travers elle celle des agents publics, titulaires ou contractuels. C'est l'occasion pour moi de saluer leur engagement. Les moments que nous vivons illustrent combien ces hommes et ces femmes sont attachés à l'intérêt général et au service public. Ils sont le visage de la solidarité nationale.

S'agissant du secteur public, nous avons veillé à maintenir le revenu de toutes celles et ceux qui sont concernés par des mesures de maintien à domicile dans le cadre du confinement. C'est la raison pour laquelle nous privilégions le recours à l'autorisation spéciale d'absence et avons décidé que les collectivités, dont beaucoup emploient des aides à domicile, agents contractuels ou agents titulaires à temps partiel, nombreux dans les métiers que vous avez évoqués, seront soutenues par la Caisse nationale d'assurance maladie, au travers d'un dispositif exceptionnel de prise en charge d'une partie de la rémunération de ces personnels en cas d'autorisation spéciale d'absence.

Nous voulons aller plus loin, conformément à la promesse du Président de la République de reconnaître l'engagement des personnels soignants, non seulement en payant les heures supplémentaires de manière majorée, mais encore en travaillant, sous l'autorité du Premier ministre, à définir les modalités d'une prime exceptionnelle. Nous comptons également reconnaître ainsi l'engagement des fonctionnaires de l'État qui, mobilisés dans cette crise, accompagnent sur le terrain l'application des plans de continuité de l'activité.

Enfin, je tiens à vous dire que je m'entretiens chaque semaine avec l'ensemble des employeurs territoriaux. Ils m'ont demandé que les collectivités puissent verser à leurs agents une prime modulable défiscalisée et exonérée de cotisations sociales. Nous travaillons à l'élaboration d'un véhicule réglementaire ou législatif qui le leur permette. Le Premier ministre et nous-même savons en effet combien ces personnels sont essentiels dans cette période.