Intervention de Marc Delatte

Cette question de M. Éric Girardin, député de la Marne, à laquelle il associe M. Thierry Benoit, député d'Ille-et-Vilaine, s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.

La crise que nous traversons est non seulement sanitaire, mais également économique. Le Gouvernement en a bien saisi l'ampleur, puisqu'il a dégagé une enveloppe de 45 milliards d'euros pour soutenir les entreprises et sauvegarder les emplois. Je tiens d'ailleurs à saluer l'action et la mobilisation du ministère de l'économie en la matière.

Des acteurs privés se sont également engagés, en particulier les banques et les assureurs. Le 23 mars, la Fédération française de l'assurance a ainsi annoncé que ses membres participeraient au fonds de solidarité à hauteur de 200 millions d'euros. Cette décision s'ajoute aux mesures annoncées le 19 mars visant à maintenir l'ensemble des contrats de garantie des entreprises en difficulté, en cas de retard de paiement, durant la totalité de la période de confinement.

De nombreux professionnels demandent un effort supplémentaire : ils souhaitent que la pandémie soit reconnue comme une catastrophe naturelle, de sorte que les pertes d'exploitation qu'ils subissent à ce titre soient prises en charge. Il semble cependant qu'aucun mécanisme ne le permette, en dehors de stipulations contractuelles spécifiques.

Le Gouvernement travaille-t-il à un outil juridique visant à couvrir ces pertes d'exploitation ? Entend-il favoriser d'autres formes de mobilisation des assureurs ?