Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 14 avril 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Mesures économiques en faveur des secteurs les plus sinistrés

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Monsieur Pupponi, un plan d'urgence est en vigueur, vous l'avez évoqué. Il fonctionne et permet d'ores et déjà d'accompagner 900 000 TPE. De plus, un plan de relance est en préparation. Entre les deux, il faudra accompagner des entreprises en grande difficulté, parce qu'elles ne réalisent plus de chiffre d'affaires, qu'elles ont peu de perspectives en la matière pour les quatre prochains mois et qu'elles rencontrent des difficultés pour faire face à leurs charges fixes. Nous y travaillons. Comment ?

D'abord, nous avons élargi les conditions d'accès pour les entreprises dont la situation financière est fragile : les entreprises en difficulté dont la cotation par la Banque de France est supérieure à 5+ doivent pouvoir accéder aux dispositifs de soutien. Cela a fait l'objet d'une négociation avec l'Union européenne, et vous serez amenés à vous prononcer sur cet élément dans les prochains jours.

Ensuite, nous avons activé une enveloppe d'1 milliard d'euros pour le FDES, le fonds de développement économique et social. Celui-ci, dont les crédits s'élevaient jusqu'à présent à 75 millions d'euros, voit ses moyens élargis pour accompagner massivement les entreprises en difficulté, surtout les plus petites d'entre elles. Une partie de l'enveloppe sera déléguée aux DIRECCTE, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, qui travaillent en bonne intelligence avec les collectivités locales – elles collaborent au premier chef avec les régions, à la manoeuvre en matière de développement économique, qui ont d'ores et déjà prévu des mesures pour accompagner ces entreprises.

Enfin, nous préparons la réouverture. Comme l'a dit la ministre du travail, chaque secteur d'activité a son plan de réouverture : ce sera évidemment le cas dans celui de l'hôtellerie-restauration. Le travail a commencé ; la réouverture n'est probablement pas pour tout de suite, mais nous y travaillerons le temps qu'il faudra.

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