Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur Corbière, pour résumer, vous posez deux questions : celle du temps de travail et celle du partage de la valeur.

Avant tout, pour pouvoir reprendre l'activité économique, actuellement très ralentie – elle a même cessé dans certaines entreprises – , priorité est donnée aux conditions de santé et de sécurité des travailleurs ; il est bon de le répéter, même si ce n'était pas l'objet de votre question. Sur ce sujet, les services du ministère du travail, en particulier l'inspection du travail, sont très mobilisés, et les partenaires sociaux nous signalent les cas aberrants. Cela nous permet de mener une action proactive en publiant des guides de bonnes pratiques, validés par le ministère de la santé, sur les gestes barrières, métier par métier – pour les chauffeurs livreurs, les caissières, etc. – , ainsi que d'assurer de nombreux contrôles pour vérifier que ces mesures sont appliquées.

Tout travail peut-il avoir lieu à n'importe quel horaire, n'importe quand ? Il existe un code du travail, voyez-vous : tout le code, rien que le code. Or nous y avons défini des règles. Ainsi, selon une ordonnance récente, si un employeur veut que ses salariés prennent des congés dès maintenant, en dérogeant au délai de prévenance d'un mois, il doit passer un accord avec les partenaires sociaux. Un assez grand nombre d'entreprises sont en train de négocier une semaine de congés payés prise dès maintenant, souvent avec une contrepartie, comme le versement de 100 % du salaire en cas de chômage partiel. Cela a abouti récemment dans plusieurs cas, comme chez Renault.

Pour ce qui est des jours de RTT et de CET – compte épargne-temps – , on peut en effet utiliser une semaine au moins pendant le confinement. Il n'y a donc pas de changement des règles, mais une adaptation au contexte.

En revanche, je vous suis sur l'importance du partage de la valeur, que le Président de la République a soulignée. Cette question, qui a déjà beaucoup progressé avec la loi PACTE – relative à la croissance et la transformation des entreprises – , m'apparaît essentielle, comme à tout le Gouvernement. À long terme, dans ce domaine, il faudra aller plus loin.