Intervention de Jean-Philippe Nilor

Tout d'abord, je tiens à noter l'état d'esprit qui règne dans cet hémicycle pour l'examen de ce texte. Ce n'est pas toujours le cas, mais je crois qu'aujourd'hui, l'intelligence et la sagesse priment. C'est suffisamment rare pour le noter comme un symbole de ce que les outre-mer peuvent amener en termes de tolérance et de sérénité à la France.

L'amendement vise à établir un rapport sur la nécessité d'augmenter le taux de financement public pour la réalisation des travaux d'amélioration de l'habitat dès lors que la présence d'amiante active est avérée. Cette disposition, qui pourrait intervenir à budget constant – on a bien compris que ce ne peut qu'être le cas – , dans la limite de l'enveloppe dédiée, serait applicable aux cas particuliers afin de permettre le financement des travaux et d'alléger la part de 20 % des coûts totaux imposée aux bénéficiaires. En effet, l'incapacité des propriétaires à financer ces 20 % et l'interprétation restrictive de la dégradation du bâti par la DEAL – direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement – excluent de fait les plus démunis des dispositifs existants, condamnant, rien qu'en Martinique, près de 8 000 logements chargés d'amiante à l'insalubrité. Plus grave encore, 70 % des constructions ont un potentiel amiante, et des bâtiments publics – écoles, hôpitaux – sont aussi touchés. Plus de 3 000 produits contenant de l'amiante ont été utilisés pour les toitures, les façades, les cloisons, les peintures, les réseaux d'assainissement, etc. Aujourd'hui, en Martinique, des lotissements entiers, y compris des lotissements cofinancés par l'État dans le cadre de l'accession sociale à la propriété, sont chargés d'amiante et les familles les plus modestes sont contraintes de financer elles-mêmes le désamiantage de leurs maisons, avec une aide plafonnée à 9 000 euros quand les travaux atteignent allègrement 45 000 euros. Ce sont donc des foyers entiers qui sont condamnés à rester exposés à ces matières dangereuses !

Madame la ministre, vous connaissant, vous ne pouvez pas émettre un avis défavorable à un tel amendement.