Notre collègue Jean-Baptiste Moreau, premier signataire des deux amendements, propose d'assouplir les conditions de mobilisation de la DPA – déduction pour aléas – , dispositif fiscal qui permet aux agriculteurs de faire des provisions pour affronter les coups durs.
Alors que nous traversons une période au cours de laquelle certains agriculteurs ont du mal à trouver des débouchés pour leur production, il estime qu'il faudrait leur permettre d'utiliser cette épargne de précaution. À la différence de l'amendement no 336 , l'amendement no 401 est borné : il prévoit que cette possibilité exceptionnelle n'est ouverte que jusqu'au 31 décembre 2020.