Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le chômage partiel, c'est le paiement des heures non travaillées. Pour les financer, l'État a besoin du nom du salarié concerné et du nombre d'heures à prendre en compte. C'est complexe, comme l'établissement de la paie, même si, dans ce cas, l'État autorise l'usage du dispositif et délivre les fonds.

Il faut une heure pour obtenir un numéro, deux jours pour avoir une autorisation et quinze jours être payé. Pourquoi le chômage partiel est-il réglé à la fin du mois ? Tout simplement parce qu'il faut bien savoir si les salariés ont travaillé réellement ou non. Le règlement ne peut donc se faire qu'une fois mois échu, lorsque l'on sait si le salarié a travaillé une demi-journée ou un jour dans la semaine, par exemple – c'est le cas dans les entreprises commerciales qui font un peu de click and collect ou de livraison. Les entreprises font donc la paie de leurs salariés ; c'est normal.

Il reste ensuite à couvrir le délai entre la paie et le règlement du chômage partiel en sollicitant les banques qui sont prêtes, en règle générale, à financer l'écart de trésorerie dès lors que l'entreprise présente un document d'autorisation : elles savent qu'elles ont affaire à du « bon argent » puisque l'État apporte sa garantie.