Intervention de Charles de Courson

L'amendement du Gouvernement n'a pas été examiné en commission des finances. Certes, 2 milliards d'euros, ce n'est plus grand-chose, mais pourriez-vous au moins nous expliquer de quoi il s'agit ?

D'après l'exposé des motifs, il y a quatre composantes, à commencer par l'enveloppe de 1,2 milliard au titre de la prise en charge du dispositif exceptionnel du chômage partiel pour des personnes qui, soit ont la garde d'enfants de moins de 16 ans, soit ont des problèmes de santé. Est-ce à dire qu'on les fait basculer de l'assurance maladie vers le régime de chômage partiel ? Est-ce qu'on décharge la sécurité sociale de cette somme de 1,2 milliard ? Pouvez-vous commenter cette disposition ? En effet, les règles de compensation ne sont pas tout à fait les mêmes selon qu'on est en indemnités journalières ou dans le système de chômage partiel.

Le deuxième point, ce sont les 280 millions d'euros affectés au programme « Développement des entreprises et régulation ». Pouvez-vous nous expliquer ce qu'est le « soutien aux zoos, refuges et cirques familiaux au titre des soins prodigués aux animaux » ainsi que « l'achat de masques non sanitaires » et « l'investissement pour des machines permettant la production de matériaux utilisés pour la confection des masques » ? À qui ces masques sont-ils destinés ? Aux fonctionnaires ?

Enfin, dernier point, les 500 millions de crédits ouverts au profit des prêts et des avances du fonds de développement économique et social – FDES – , doivent-ils pallier la défaillance des banques qui refusent 5 à 10 % d'entreprises parce que le risque est trop élevé ?

Pouvez-vous nous expliquer ces éléments ? Il s'agit quand même de 2 milliards : ce n'est pas trois caramels mous, comme on disait autrefois !