Intervention de Valérie Rabault

Une remarque sur la transformation des indemnités journalières en chômage partiel. Il se trouve qu'il y a un mois, la ministre du travail avait donné la possibilité aux parents ayant de jeunes enfants, soit de se mettre en congé maladie – dans ce cas, c'était compté comme garde d'enfants de moins de 16 ans – , soit de prendre l'option du chômage partiel. Certains employeurs, en toute bonne foi, ont basculé des employés qui avaient des enfants en mode garde d'enfants de moins de 16 ans. Or, dans ce cas, contrairement à ce qu'a dit la ministre, les personnes perçoivent 50 % de leur salaire, 40 % étant versés par l'organisme de prévoyance, comme en cas de congé maladie. Sauf que là, il n'y a pas eu de versement : ces 40 % se sont donc retrouvés à la charge des entreprises – ce qui n'était pas du tout l'accord de départ.

Le Gouvernement fait marche arrière sur ce point, et c'est bienvenu car beaucoup d'entreprises se sont retrouvées dans de vraies difficultés : elles pensaient n'avoir quasiment rien à payer, mais pour que leurs salariés conservent leur salaire, il a fallu qu'elles versent 40 % du salaire. J'ai écrit au Premier ministre il y a deux semaines pour lui demander le nombre de personnes dans ce cas ; je pense que ce nombre est significatif, sinon le Gouvernement n'aurait pas fait marche arrière et il n'aurait pas mis sur la table un montant de 1,5 milliard. Cela veut dire qu'il y a beaucoup de personnes qui ont été concernées.