Intervention de Bertrand Pancher

Le fonds de solidarité pour les très petites entreprises – TPE – , c'est bien mais encore largement insuffisant. Il reste encore beaucoup de trous dans la raquette, ce qui doit nous amener à nous interroger sur le nombre d'entreprises qui passent à côté des dispositifs d'aides.

Selon le volet 1, il faut une baisse de 50 % du chiffre d'affaires. Qu'en est-il alors d'un café-tabac qui continue à vendre du tabac, lequel représente une grosse partie de son chiffre d'affaires mais une faible part de ses bénéfices, alors que le café a fermé ? De nombreux cas de ce type, qui nous remontent du terrain, passent à côté du dispositif. En avez-vous conscience ?

Le volet 1 peut donner droit au volet 2, qui a lui-même ses propres exigences : il faut au moins un salarié et démontrer sa capacité à payer ses dettes en trente jours. De nombreuses entreprises, qui n'ont pas de salarié, se retrouvent avec la seule aide, modeste, du volet 1.

C'est pourquoi je pense qu'il faut veiller à élargir les critères et peut-être abonder ce fonds de manière plus importante.