À partir de l'article 3 et suivants, nous allons discuter des 20 milliards d'euros donnés aux entreprises. À qui va-t-on distribuer cet argent ? Comment ? Pourquoi ? Sous quelles conditions ? Voilà les questions auxquelles nous allons devoir répondre.
Comme nous l'avons dit ce matin, notre vote sur le texte dépendra du sort qui sera réservé à certains amendements. Le sujet est donc d'importance.
En réponse aux interventions de la discussion générale, Bruno Le Maire a évoqué des critères. Il a parlé d'indépendance, de souveraineté, de technologie, d'emplois. Malheureusement, il n'a pas mentionné de critères sociaux comme les dividendes en cas de licenciements ou de critères environnementaux, comme l'empreinte carbone, qui fera l'objet d'un amendement no 361 .
Pour nous, ces critères seront absolument indispensables : nous ne pouvons pas recommencer à croire les entreprises sur parole, sans fixer de conditions, sans savoir quel monde d'après nous construisons. Souvenez-vous que nous l'avions fait en 2008, pour nous apercevoir ensuite que nous avions socialisé les pertes et privatisé les profits réalisés lorsque les entreprises ont rebondi.
Pour nous, il n'est pas question de recommencer. Autant dire que nous serons attentifs à la position du Gouvernement sur certains amendements.