Intervention de Charles de Courson

Le problème y est exactement le même que celui que tendait à résoudre l'amendement précédent, s'agissant cette fois des 750 millions d'euros destinés à financer le plan sectoriel annoncé par le Gouvernement. Il serait beaucoup plus lisible de les inscrire dans un nouveau programme dédié que de les rattacher au programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles », dont ils ne relèvent pas véritablement aux termes des articles 7 et 11 de la LOLF.