Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce chiffre de 750 millions, je ne l'ai pas inventé : c'est Bruno Le Maire qui, interrogé sur le détail des 2,5 milliards de crédits imprévisibles, l'a cité, et vous venez de le reprendre, monsieur le secrétaire d'État. Si vous n'affectez pas cette somme à un programme spécifique, elle sera noyée, au sein d'un programme déjà existant, parmi d'autres crédits qui n'ont rien à voir avec la crise sanitaire, et ce par décret, en vertu de l'article 11 de la LOLF. Rien ne vous empêche pourtant de créer un programme doté de 750 millions d'euros et de le compléter, si le montant se révèle insuffisant, par des crédits supplémentaires au sein des autres programmes. Ce serait plus clair et plus cohérent avec ce que nous venons de voter, relativement aux 880 millions dévolus à la prime de précarité.

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