Intervention de Christophe Naegelen

Il vise également à soutenir les entreprises ayant subi une perte d'exploitation. Nous en avons discuté en commission des finances, mais il importe de revenir sur le sujet.

Les commerçants et les chefs d'entreprises, qui génèrent tous les jours du chiffre d'affaires avec leurs salariés, nous expliquent que la perte du chiffre d'affaires est leur principal motif de préoccupation. Ils souhaiteraient donc être indemnisés pour la perte d'exploitation.

L'amendement s'inspire de l'accord signé entre le Land de Bavière et les assureurs, notamment Allianz, aux termes duquel ceux-ci prennent en charge 15 % de la perte d'exploitation des commerces. En l'absence d'accord avec les assureurs, c'est l'État qui prendrait en charge une partie – 15 %, par similarité avec le dispositif bavarois – de la perte d'exploitation : l'amendement tend à créer un programme budgétaire à cette fin.