Intervention de Cendra Motin

Je saisis cette occasion pour corriger ce qui a été dit tout à l'heure : les indépendants, n'étant pas salariés, ne sont pas concernés par le chômage partiel. En revanche, le droit à ces indemnités pour garde d'enfants ou en cas de vulnérabilité leur est ouvert. Rien ne change donc pour eux de ce côté-là : ils s'autodéclarent sur le site declare. ameli. fr.

La ministre du travail a peut-être fait un raccourci en disant que les salaires seraient garantis à 90 % ; mais c'est un fait ! Dans le droit du travail, c'est le maintien du salaire minimal qui est prévu. Mais j'entends les objections ; j'ai rencontré de nombreux chefs d'entreprise qui n'avaient pas compris les choses comme cela, et qui s'attendaient à ce que la sécurité sociale prenne tout en charge. Toutefois, je le redis, Mme Pénicaud n'a fait que décrire la réalité du code du travail.

S'agissant des assurances prévoyance, je veux rappeler que la plupart des entreprises doivent assumer le maintien de salaire de leurs employés ; la prévoyance n'intervient souvent qu'en relais des droits des conventions collectives ou du droit du travail, c'est-à-dire entre trente et quatre-vingt-dix jours après le début de l'arrêt. Le dispositif proposé par le Gouvernement aidera à la fois les chefs d'entreprise, qui n'auront plus à leur charge le maintien des salaires, mais aussi de très nombreux salariés uniquement couverts par le droit du travail, et dont les droits allaient diminuer après le trentième jour de 90 % à 66 %. En leur assurant 84 % de leur rémunération nette, grâce au chômage partiel, nous améliorons la situation de très nombreux parents qui gardent leurs enfants depuis déjà un mois. Cela me paraît une très bonne chose.