Intervention de Laurent Saint-Martin

Je ferai une réponse globale en rappelant tout ce qui a été fait jusqu'à présent en faveur du secteur culturel. Il faut également prendre en compte les mesures que le ministre de la culture a annoncées aujourd'hui dans la presse.

Les entreprises du secteur culturel peuvent évidemment bénéficier des dispositifs de droit commun, nos mesures désormais favorites : fonds de solidarité, chômage partiel, garantie publique.

Souvent par le biais des opérateurs sectoriels, plusieurs mesures ont été adoptées : ainsi, pour le cinéma et l'audiovisuel, le CNC – Centre national du cinéma et de l'image animée – a décidé la suspension des échéances de paiement de la taxe sur les entrées pour le mois de mars, le versement anticipé des aides aux salles d'art et d'essai, le versement de subventions aux organisateurs de manifestations annulées et la mobilisation par anticipation du fonds de soutien pour les exploitants, distributeurs et producteurs ; pour la musique, le CNM – Centre national de la musique – a décidé la création d'un fonds de soutien destiné aux professionnels les plus fragilisés, la suspension du versement de la taxe sur les spectacles pour le mois de mars ; des aides d'urgence à hauteur de 5 millions d'euros ont été allouées au spectacle vivant ; pour le livre, – le ministre est toutefois allé plus avant dans ses récentes déclarations – le Centre national du livre a élaboré un plan d'urgence prévoyant le versement de subventions au titre des manifestations annulées et le report des échéances de prêts accordés aux auteurs et aux éditeurs ; pour les arts plastiques, un fonds d'urgence, financé par le Centre national des arts plastiques, a été créé en faveur des galeries d'art, des centres d'art labellisés et des artistes-auteurs.

Enfin, l'ordonnance du 27 mars 2020 prévoit des aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins, versées par l'intermédiaire des organismes de gestion collective.

Voilà l'ensemble des mesures prises en faveur du secteur de la culture depuis le début de la crise.